ASSOCIATION SILLANAISE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

 

STATUTS

 

 

 

Article 1 : Dénomination

 

 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

 

 

Association Sillanaise pour la protection de l’environnement (ASPE)

 

 

 

Article 2 : Objet

 

 

 

La présente association a pour objet l’amélioration du cadre de vie, la protection de la nature et de l’environnement de Sillans la Cascade, Salernes et des communes environnantes à travers la sauvegarde de l’air, de l’eau, de la terre, des sites et des paysages et de combattre toute autre nuisance (bruit, pollution visuelle, ect) et toute autre action et opération s’y rapportant.

 

 

 

Article 3 : Siège Social

 

 

 

Le siège de l’association est fixé chez le (la)président(e) de l’exercice

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ;

 

Il sera nécessaire de procéder à la ratification par l’Assemblée générale Extraordinaire.

 

 

 

Article 4 : Membres

 

 

 

L’association se compose d’adhérents qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances, leur activité ou leur soutien dans le but décrit par l’article 2

 

 

 

Article 5 : Adhésion

 

 

 

 

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, lors de chacune de ses réunions

 

 

 

 

 

Article 6

 

 

 

Sont adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 7

 

La qualité de membre se perd par

 

 

 

1. La démission

2. Le décès

3. La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour founir des explications.

 

 

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprenent :

 

 

 

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l’Etat, des départements, des communes

• Tous autres produits non interdits par les lois et réglements 

 

 

 

Article 9 : Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale et rééligibles.

 

 

 

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

 

 

1. Un président

2. Un ou plusieurs vices présidents

3. Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4. Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

 

 

 

Le conseil étant renouvelé chaque année, en cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Article 10

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

 

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

 

 

Article 11

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

 

 

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.

 

 

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

 

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

 

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseils sortants.

 

 

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.

 

 

 

Article 12

 

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (la moitié des membres plus un), une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, si besoin est, ou, sur la demande de la moitié des adhérents, le président la convoque selon les formalités prévues à l’article 10.

 

 

 

Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

 

Article 13

 

 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

 

 

Article 14 : Dissolution

 

 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ayant le même objet ou toute autre association régie par le même régime.

 

 

 

 

 

Statuts établis à SILLANS LA CASCADE le 22 Octobre 2011

 

 

 

Signatures :

 

Agissant de qualité de 

 

 

 

Président Secrétaire

 

E. RENOULT M.G. LOZZA