2019

Centre de recherches et d’informations
indépendant sur les rayonnements électromagnétiques
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Analyse dossier DIM N° 0901CG/20LM
Avis sur le dossier DIM fourni au CRIIREM concernant le projet d’installation de nouvelles antennes relais FREE sur le site de Rescalos à l’adresse, Chemin des Grives, 83690 Sillans la Cascade

1°) Après analyse des diverses données, dans le cadre des expertises de ce type, des anomalies importantes sont à relever :
1) Il est noté en haut de la page 4 qu’il s’agit d’une antenne relai alors que le dossier note trois azimuts donc trois antennes émettant dans des directions différentes, 80°, 190° et 280°.
2) Les surfaces au sol des ouvrages ne figurent pas dans le document, c’est une donnée essentielle pour l’instruction du dossier.
2°) En ce qui concerne l’exposition afférente aux rayonnements hyperfréquences des antennes de FREE :
Après analyse des diverses données, dans le cadre des expertises de ce type, un certain nombre de remarques importantes s’impose sur les valeurs maximales d’exposition référencées en champs électriques en Volts par mètre (V/m), car ici aucune simulation n'a été présentée ( Loi Abeille ).
En effet, une simulation des expositions maximales afférentes à la propagation des hyperfréquences en activation est possible à partir de la formule physique référencée par l’ANFR et le CNET : Volts par mètre (V/m) = Racine de 30 x Puissance PIRE (Watts) divisée par la distance en mètres.
FREE indique pour ses antennes des puissances d'entrées de 20 à 40 Watts et une puissance PIRE de 29 dBW à 33dBW soit de 794 à 1995 Watts.
Soit un niveau global maximal d’exposition pour un azimut, de V/m =√ (30 x 7043) sur la distance en mètres (D), soit 460 /D V/m
Donc après calcul, à 100 m du faisceau principal d’antennes ≃ 4,6 V/m, à 200 m ≃ 2,3 V/m, à 300 m ≃ 1,5 V/m, à 500 m ≃ 0,9 V/m, à 700m ≃0,7 /m

Conclusion :
1. Sur l’ensemble de la zone, concernant l’exposition aux rayonnements des
RadioFréquences (RF) et des HyperFréquences (HF), il n’y a pas à craindre de
risque sanitaire aigu (REF A2 et REF A3).
2. Dans un rayon de 150 m des risques dans le domaine de la Compatibilité
ÉlectroMagnétique (CEM), sont à envisager :
À savoir, des possibilités de dysfonctionnements touchant les appareils électriques et
électroniques fonctionnant in situ, mais aussi pouvant affecter les appareils d’assistance
médicale, tels que stimulateurs cardiaques ou pacemakers, pompes à médicaments,
dispositifs intracrâniens et auditifs...
En effet, en droit français, le Décret N° 2015-1084 du 27 août 2015 ( Voir REF A5,
page 2), qui prévoit que la valeur de 3 V/m ne doit pas être dépassée, n’est pas
respecté jusquà 250 m autour des antennes.
3. Dans un rayon de 750 m des risques d’effets physiopathologiques, sont à
envisager :
En effet, la valeur limite radioélectrique de 1V/m qui garantit l’innocuité
sanitaire, pour les effets à long terme (Syndrome des micro-ondes , pathologies
neuro-endocrino-immunitaires) et pour les effets promoteurs ou copromoteurs de
cancers dans le rapport Gianni TAMINO du 6-11-1998 réalisé à la demande du
Parlement Européen (Voir REF A9), est dépassée. Ce seuil de1 V/ m correspondant
pour la bande de fréquences de la téléphoniobile à un suil de 0,6V/m.
Il en est de même pour le seuil de prévention à 0,6 V/m de la Résolution 1815 du 27
mai 2011 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (voir REF A6, page 2)
concernant les micro-ondes dites Hyperfréquences.
De mesures de contrôle de l’exposition radio électrique des lieux seront à réaliser en
contradictoire.
En annexe, les documents de référence à partir duquel l’argumentaire a été bâti.
Catherine GOUHIER
Présidente CRIIREM

Champs Electromagnétiques Radioélectriques RadioFréquences et
Hyperfréquences
Documents de référence :
Protection du public des effets aigus apparaissant à court terme :
 REF A2 : Recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil des
Communautés Européennes relative à l’exposition du public de 0Hz à 300
GHz (RF+HF/ 28 à 61 V/m).
 REF A3 : Décret n°2002-775 du 03-05-2002, relatif à l’exposition du public
aux télécommunications et installations radioélectriques (RF+HF : 28 à 61
V/m).
Protection du matériel électronique dont les dispositifs médicaux implantés , pace
maker, pompes à médicament… :
 REF A4 : Article L32 du Code des postes et des communications
électroniques (Loi n° 2015-900 ), alinéa 12, exigences essentielles, Santé,
Sécurité et Compatibilité Électromagnétique ( CEM).
 REF A5 : Décret n° 2015-1084 du 27-8-2015, relatif à la CEM des
équipements électriques et électroniques ( Normes NF-EN 61000, RF+HF : 3
V/m ).
Protection du public des effets à long terme :
 REF A6 : Résolution 1815 du 27-04-2011 de l’Assemblée Parlementaire du
Conseil de l’Europe ( art 8.2.1 seuil de prévention à 0,6 V/m).
 REF A7 : OMS N°208 du 31-05-2011, relatif à l’exposition aux champs
électromagnétiques radioélectriques (classification des RF et HF en agents
possiblement cancérogènes 2B ).
 REF A8 : Loi n° 2015-136 du 9 février 2015, dite Loi Abeille ( Article 1-II-D
/simulation de l’exposition radioélectrique, Article 4-II-3)
 REF 9 : Le rapport de la commission parlementaire Européenne présidée par
Gianni TAMINO, du 6-11-1998, réalisé à la demande du Parlement Européen
préconise une valeur limite de 1 V/m dans la gamme de fréquence de 400
KHz à 300 GHz pour protéger des effets spécifiques apparaissant à long terme.

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