2017

Pour en savoir plus, on peut consulter l'ouvrage de Pierre Rabhi et Juliette Duquesne, sorti récemment : Les semences un patrimoine vital en voie de disparition :

"75 % des variétés de semences ont disparu en un siècle. Or elles sont la base même de la vie. Comment expliquer, alors, que ce sujet crucial ait été si longtemps maintenu hors de portée et de compréhension du grand public ?
La réglementation, il est vrai, est particulièrement complexe. Mais surtout, celui qui possède la semence contrôle toute la chaîne alimentaire. Détenir ce marché mondial représente des enjeux financiers colossaux.
Cette appropriation du bien commun a commencé à se mettre en place, il y a plus de cinquante ans, avec les semences industrielles. Aujourd’hui, elle s’accentue avec les OGM et les « nouveaux OGM », privant des paysans du monde entier du droit élémentaire de cultiver leurs propres graines.
Comment et pourquoi ce bien si précieux, qui devrait appartenir à tous, a-t-il été privatisé ? Quelles sont les conséquences avérées d’une telle logique ? Quels risques fait-elle courir à la nature, dont l’être humain est lui-même une composante ? Telles sont les questions, vitales pour notre avenir, abordées dans ce carnet."

"Circulation des semences paysannes et traditionnelles  ; brevetage du vivant ; interdiction des pesticides néonicotinoïdes  : les questions touchant à la biodiversité agricole ont été jusqu'en lecture définitive du projet de loi Biodiversité âprement débattues. Si des avancées ont été actées, plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s'inscrire dans un projet annoncé agroécologique …
Depuis 2014, le parcours du projet de loi Biodiversité n'a pas été un long fleuve tranquille, quel bilan en tirer aujourd'hui  ?

Une légitime reconnaissance des semences non-industrielles ...
Le droit d'échanger des semences ou des plants n'appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle (1), a enfin été élargi à tous les agriculteurs.
Concernant les semences et plants n'appartenant pas à des variétés enregistrées au catalogue officiel, le droit de les échanger et de les vendre à des jardiniers amateurs est à présent clairement inscrit dans la loi, y compris pour les plants de légumes.
… mais un recul profondément liberticide.
Malheureusement, cette reconnaissance est limitée, pour ce qui concerne la vente, aux seules associations à but non lucratif. Les paysans et les artisans semenciers en sont exclus. Cette exclusion est particulièrement dommageable pour les plants de légumes commercialisés avant tout par des maraîchers.
De plus, les échanges et les ventes de semences sont désormais tous soumis aux mêmes obligations d'enregistrements, de plans de contrôle et d'analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions industrielles de masse, mais totalement inapplicables par l'immense majorité des jardiniers amateurs.
Vers une protection du vivant face à son appropriation par le brevet   ...
Le scandale des brevets sur les gènes «  natifs  » (2) a encouragé les parlementaires à s'intéresser à l'appropriation illégitime du vivant. La nouvelle loi biodiversité interdit les brevets sur les plantes et les animaux issus de procédés essentiellement biologiques tels que le croisement ou la sélection, ainsi que sur les informations génétiques qu'ils contiennent.
… qui reste largement insuffisante.
Mais le brevetage du vivant est aujourd'hui étroitement lié au développement des techniques de génie génétique et de bio-informatique. Sous la pression des lobbys industriels, le Parlement a refusé d'aborder la réglementation des nouveaux OGM qui en sont issus et d'interdire les brevets sur les gènes natifs qu'elles permettent. Si ces nouveaux OGM restent cachés, tout comme les brevets qui vont avec, aucune étiquette n'informera les consommateurs tandis que les paysans et les petits semenciers verront leurs propres semences et animaux menacés d'appropriation par ceux qui auront breveté certains de leurs caractères natifs..."

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